Décision 98/100/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/100/CE
RattachementDécision 98/100/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1998 (CELEX 31998D0100)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/100/CEEUR-Lex →

considérant que les machines sont présumées conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé visées à l'article 3 de la directive 89/392/CEE si elles sont conformes aux normes harmonisées dont les références ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes;

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