considérant que, dans l'attente d'une modification de la norme, il importe, dans un souci d'efficacité, de tenir compte dès à présent des lacunes constatées, qui toutefois n'affectent pas les presses à embrayage à friction traitées par la même norme; considérant par conséquent, qu'il convient de publier la norme EN 692 en accompagnant cette publication d'un avertissement approprié, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 98/100/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/100/CE
RattachementDécision 98/100/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1998 (CELEX 31998D0100)
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