Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement, paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié en dernier lieu le 1er août 1995;
considérant qu'il convient d'appliquer l'accord sous forme d'échange de lettres à titre provisoire à partir du 1er janvier 1998, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la République socialiste du Viêt-nam, DÉCIDE:
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1998, dans l'attente de sa conclusion formelle et sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la République socialiste du Viêt-nam.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.