considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement, paraphé le 15 décembre 1992, tel que modifié en dernier lieu le 1er août 1995;
Décision 98/136/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/136/CE
RattachementDécision 98/136/CE
Versionacte d'origine du 18/12/1997 (CELEX 31998D0136)
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