Décision (CELEX 31998D0139) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0139)
RattachementDécision (CELEX 31998D0139)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0139)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 31998D0139)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

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