Décision (CELEX 31998D0139) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0139)
RattachementDécision (CELEX 31998D0139)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0139)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0139)EUR-Lex →

considérant que lors des contrôles sur place prévus à l'article 12 de la directive 64/433/CEE et à l'article 10 de la directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille, modifiée en dernier lieu par la directive 96/23/CE, la Commission peut, de manière inopinée, vérifier l'application des dispositions de la directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et contrôles vétérinaires visés par la directive 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).