considérant que, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'application uniforme de la législation communautaire, les contrôles sur place devraient être inclus dans des programmes établis après discussion avec les États membres concernés et échange de vues au sein du comité vétérinaire permanent;
Décision (CELEX 31998D0139) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0139)
RattachementDécision (CELEX 31998D0139)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0139)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.