considérant qu'il est nécessaire de s'assurer que les résultats des contrôles sur place sont pris en compte par les États membres concernés;
Décision (CELEX 31998D0139) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0139)
RattachementDécision (CELEX 31998D0139)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0139)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.