Décision (CELEX 31998D0139) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0139)
RattachementDécision (CELEX 31998D0139)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0139)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 31998D0139)EUR-Lex →

considérant que, par souci de clarté, la décision 96/ 345/CE de la Commission doit être abrogée;

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