1. La présente décision fixe certaines modalités relatives aux contrôles sur place dans le domaine vétérinaire effectués par des experts de la Commission, accompagnés par des experts des États membres, dans les pays tiers.
Aux fins de la présente décision, on entend par contrôles sur place dans le domaine vétérinaire (ci-après dénommés «contrôles») les actions de vérification et d'inspection nécessaires pour vérifier que, sans préjudice du contrôle de l'application de la législation vétérinaire en vigueur, les garanties sanitaires, de police sanitaire et concernant la protection des animaux offertes par les pays tiers quant aux conditions de production et de mise sur le marché peuvent être considérées comme au moins équivalentes à celles qui sont appliquées dans la Communauté.
2. Les contrôles permettent en particulier, conformément à la législation concernée, d'établir ou de modifier:
— la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations,
— les conditions d'importation propres à chaque pays tiers, y compris tout certificat sanitaire devant accompagner tous les envois destinés à la Communauté,
— la liste des établissements en provenance desquels les États membres autorisent des importations.
3. Les dispositions de la présente décision s'appliquent sans préjudice des dispositions d'un éventuel accord relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux conclu entre la Communauté européenne et des pays tiers.