considérant que la Commission doit arrêter les modalités générales d'application fixant les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer, en collaboration avec les États membres, les contrôles sur place dans le domaine vétérinaire dans les pays tiers;
Décision (CELEX 31998D0140) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0140)
RattachementDécision (CELEX 31998D0140)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.