considérant que certaines modalités relatives aux contrôles sur place effectués par des experts de la Commission doivent être communes à l'ensemble des réglementations dans ledit domaine; que, dès lors, il convient de les établir dans une seule décision; que, cependant, la décision 86/474/CEE de la Commission du 11 septembre 1986 concernant la mise en œuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches, reste applicable;
Décision (CELEX 31998D0140) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0140)
RattachementDécision (CELEX 31998D0140)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0140)
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