Décision (CELEX 31998D0140) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0140)
RattachementDécision (CELEX 31998D0140)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0140)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0140)EUR-Lex →

considérant que certaines modalités relatives aux contrôles sur place effectués par des experts de la Commission doivent être communes à l'ensemble des réglementations dans ledit domaine; que, dès lors, il convient de les établir dans une seule décision; que, cependant, la décision 86/474/CEE de la Commission du 11 septembre 1986 concernant la mise en œuvre des contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches, reste applicable;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).