Décision (CELEX 31998D0140) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0140)
RattachementDécision (CELEX 31998D0140)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0140)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31998D0140)EUR-Lex →

considérant que le respect de l'exécution des plans devant être soumis par les pays tiers conformément à la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires, modifiée en dernier lieu par la directive 97/22/CE, est vérifié lors des contrôles sur place;

Aller plus loin

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