considérant que, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'application uniforme de la législation communautaire, il apparaît approprié d'inscrire les contrôles sur place dans des programmes établis après discussion avec les États membres et échange de vues au sein du comité vétérinaire permanent;
Décision (CELEX 31998D0140) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0140)
RattachementDécision (CELEX 31998D0140)
Versionacte d'origine du 04/02/1998 (CELEX 31998D0140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.