Décision (CELEX 31998D0145) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0145)
RattachementDécision (CELEX 31998D0145)
Versionacte d'origine du 12/02/1998 (CELEX 31998D0145)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0145)EUR-Lex →

considérant que la Communauté européenne est partie contractante à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vertu de la décision 82/461/CEE;

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