considérant qu'à la cinquième session de la conférence des parties, qui s'est tenue à Genève du 10 au 16 avril 1997, vingt et une espèces migratrices menacées ont été ajoutées à l'annexe I de la convention et vingt-deux espèces ajoutées à l'annexe II de la convention; que la Commission a pris part à cette réunion au nom de la Communauté;
Décision (CELEX 31998D0145) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0145)
RattachementDécision (CELEX 31998D0145)
Versionacte d'origine du 12/02/1998 (CELEX 31998D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.