considérant que, par un document en date du 26 septembre 1997, la France a envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 2 décembre 1997, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Décision 98/151/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/151/CE
RattachementDécision 98/151/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1998 (CELEX 31998D0151)
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