Décision 98/152/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/152/CE
RattachementDécision 98/152/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1998 (CELEX 31998D0152)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/152/CEEUR-Lex →

considérant que l'examen de ce plan a montré qu'il est conforme aux dispositions prévues par la directive 96/23/CE et notamment ses articles 5 et 7;

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