Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0181)
RattachementDécision (CELEX 31998D0181)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →
Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, ci-après dénommé «protocole de la Charte de l'énergie», sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Les textes du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie sont joints à la présente décision.
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