Décision (CELEX 31998D0181) · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0181)
IntituléÉvolution des accords commerciaux internationaux
Rattachement
PARTIE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Décision (CELEX 31998D0181)
  2. PARTIE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
Référencearticle 30 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →

Les parties contractantes s'engagent, à la lumière des résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round, repris principalement dans l'acte final établi à Marrakech le 15 avril 1994, à entamer, au plus tard le 1er juillet 1995 ou à la date d'entrée en vigueur du présent traité, la date la plus tardive étant retenue, l'examen de modifications appropriées du présent traité en vue de leur adoption par la Conférence de la Charte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).