Décision (CELEX 31998D0181) · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0181)
IntituléÉquipement lié à l'énergie
Rattachement
PARTIE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Décision (CELEX 31998D0181)
  2. PARTIE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
Référencearticle 31 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →

Lors de sa première réunion, la Conférence provisoire de la Charte procède à l'examen de l'inclusion de l'équipement lié à l'énergie dans les dispositions commerciales du présent traité.

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