Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0181)
IntituléSecrétariat
RattachementPARTIE VII — STRUCTURE ET INSTITUTIONS
Décision (CELEX 31998D0181)
PARTIE VII — STRUCTURE ET INSTITUTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
Référencearticle 35 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →
1. Pour l'accomplissement de sa mission, la Conférence de la Charte dispose d'un Secrétariat, composé d'un secrétaire général et d'un personnel dont le nombre de membres doit correspondre au nombre minimal nécessaire à un fonctionnement efficace.
2. Le secrétaire général est nommé par la Conférence de la Charte. Le premier mandat est d'une durée de cinq ans au maximum.
3. Dans l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat est responsable devant la Conférence de la Charte, à laquelle il fait rapport.
4. Le Secrétariat prête à la Conférence de la Charte toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement de sa mission et exerce les fonctions qui lui sont attribuées par le présent traité ou par tout protocole et toute autre fonction que lui confère la Conférence de la Charte.
5. Le Secrétariat peut conclure les arrangements administratifs et contractuels qui peuvent se révéler nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
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