Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0181)
IntituléAccords d'association
RattachementPARTIE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Décision (CELEX 31998D0181)
PARTIE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
Référencearticle 43 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →
1. La Conférence de la Charte peut autoriser la négociation des accords d'association avec des États ou des organisations d'intégration économique régionale, ou avec des organisations internationales, afin de poursuivre les objectifs et de mettre en œuvre les principes de la Charte ainsi que les dispositions du présent traité ou d'un ou plusieurs protocoles.
2. Les relations établies avec un État, une organisation d'intégration économique régionale ou une organisation internationale, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent, sont adaptés aux circonstances particulières de l'association et, dans chaque cas, sont précisés dans l'accord d'association.
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