Décision (CELEX 31998D0181) · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0181)
IntituléStatut des annexes et décisions
Rattachement
PARTIE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision (CELEX 31998D0181)
  2. PARTIE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
Référencearticle 48 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →

Les annexes du présent traité et les décisions visées à l'annexe 2 de l'acte final de la Conférence de la Charte européenne de l'énergie, signée à Lisbonne le 17 décembre 1994, font partie intégrante du présent traité.

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