Décision (CELEX 31998D0181) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0181)
IntituléANNEXE — Liste illustrative et non exhaustive des domaines de coopération possibles, en vertu de l'article 9
RattachementDécision (CELEX 31998D0181)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0181)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →

Élaboration de programmes d'efficacité énergétique, y compris l'identification des barrières et des potentiels relatifs à l'efficacité énergétique, et élaboration de normes en matière d'étiquetage et d'efficacité énergétique.

Évaluation de l'impact environnemental du cycle énergétique.

Élaboration de mesures économiques, législatives et réglementaires.

Transfert de technologies, assistance technique et co-entreprises industrielles régis par des régimes internationaux de droits de propriété et d'autres accords internationaux applicables.

Recherche et développement.

Enseignement, formation, information et statistiques.

Identification et évaluation de mesures telles que des instruments fiscaux ou d'autres instruments basés sur le marché, y compris les autorisations négociables, en vue de la prise en compte des coûts et avantages externes, notamment environnementaux.

Analyse énergétique et formulation de politiques:

— évaluation des potentiels en matière d'efficacité énergétique,

— analyse de la demande d'énergie et statistiques,

— élaboration de mesures législatives et réglementaires,

— planification intégrée des ressources et gestion de la demande,

— évaluation de l'impact environnemental, y compris celui des grands projets énergétiques.

Évaluation des instruments économiques destinés à améliorer l'efficacité énergétique et des objectifs environnementaux.

Analyse de l'efficacité énergétique dans le domaine du raffinage, de la conversion, du transport et de la distribution des hydrocarbures.

Amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine de la production et de la transmission d'électricité:

— cogénération,

— éléments de centrale (chaudières, turbines, générateurs, etc.),

— intégration de réseau.

Amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction:

— normes d'isolation thermique, solaire passif et ventilation,

— chauffage d'espace et systèmes de climatisation,

— brûleurs à haut rendement et à faible émission de NOx,

— technologies de mesurage et mesurage individuel,

— appareils ménagers et éclairage.

Services des municipalités et des communautés locales:

— systèmes locaux de chauffage,

— systèmes efficaces de distribution de gaz,

— technologies de planification énergétique,

— jumelage de villes ou d'autres entités territoriales pertinentes,

— gestion de l'énergie dans les villes et les bâtiments publics,

— gestion des déchets et récupération d'énergie à partir des déchets.

Amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur industriel:

— co-entreprises,

— cascade énergétique, cogénération et récupération de chaleur à partir des déchets,

— audits énergétiques.

Amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur des transports:

— normes de performances pour les véhicules à moteur,

— développement d'infrastructures de transport efficaces.

Information:

— efforts en vue de susciter une prise de conscience,

— bases de données: accès, spécifications techniques, systèmes d'information,

— diffusion, collecte et collation d'informations techniques,

— études du comportement.

Formation et enseignement:

— échange de gestionnaires, d'officiels, d'ingénieurs et d'étudiants actifs dans le domaine de l'énergie,

— organisation de cours internationaux de formation.

Financement:

— mise au point d'un cadre juridique,

— financement par des tiers,

— co-entreprises,

— cofinancement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).