Décision (CELEX 31998D0181) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0181)
RattachementDécision (CELEX 31998D0181)
Versionacte d'origine du 23/09/1997 (CELEX 31998D0181)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 31998D0181)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de veiller à la simplicité de ces modalités afin de permettre une participation efficace des Communautés européennes à la Conférence de la Charte;

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