considérant que les principes et les objectifs du traité sur la Charte de l'énergie revêtent une importance fondamentale pour l'avenir de l'Europe, en ce qu'ils permettent aux États membres de la Communauté des États indépendants et aux pays d'Europe centrale et orientale de développer leur potentiel énergétique tout en contribuant à améliorer la sécurité de l'approvisionnement;
Décision (CELEX 31998D0181) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0181)
RattachementDécision (CELEX 31998D0181)
Versionacte d'origine du 23/09/1997 (CELEX 31998D0181)
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