(19) En général, les services d'assistance en escale peuvent être fournis aux compagnies aériennes par l'exploitant de l'aéroport, par une autre compagnie aérienne ou par une entreprise indépendante spécialisée dans l'assistance en escale (assistance aux tiers). Les transporteurs aériens peuvent également fournir leurs propres services d'assistance, soit individuellement (auto-assistance), soit dans le cadre d'un groupement (assistance conjointe).
Décision 98/190/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
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