(28) FAG a présenté plusieurs rapports de consultants, rédigés par le Netherlands Airport Consultant BV (NACO) et le Fraunhofer Institut Materialfluß und Logistik (Fraunhofer). La Commission a mis sur pied un groupe d'experts techniques (ci-après dénommé «GET») comprenant des représentants de FAG et des plaignants. Ce groupe était présidé par M. Penwarden, expert désigné par la Commission. Devant l'impossibilité d'arriver à une conclusion unanime, le président du GET a présenté un rapport n'engageant que sa seule responsabilité (ci-après dénommé «rapport Penwarden»). FAG a présenté un rapport séparé. La Commission a ensuite désigné le professeur Doganis, chef du groupe du transport aérien du College of Aeronautics de l'Université de Cranfield, en qualité de nouvel expert indépendant. Le professeur Doganis a présenté un rapport (ci-après «rapport Cranfield»). Les conclusions formulées sur les questions posées par cette affaire et les résultats des rapports sont résumés ci-après. D.2. Aires de stationnement D.2.1. Généralités
Décision 98/190/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
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