Décision 98/190/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 98/190/CEEUR-Lex →

(3) En 1995, FAG a réalisé un volume de ventes total de 2 316,7 millions de marks allemands, dont 37,7 % (soit 873 millions de marks allemands) provenaient des redevances perçues pour les services d'assistance en escale. A.2. Cadre juridique de l'exploitation de l'aéroport de Francfort

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