(36) En ce qui concerne le calcul des besoins en espace, les facteurs de multiplication de 1,30 et 1,34 (pour un total de 1,75) adoptés par NACO n'ont pas été expliqués. Au cours de l'audition, le représentant de NACO a reconnu que ces facteurs ne correspondent à aucune norme industrielle, mais ont été mis au point pour le cas d'espèce. Aucune autre explication n'a été donnée, à part le fait (communiqué par FAG ultérieurement) que ces facteurs proviennent d'une moyenne (pondérée) des facteurs applicables à chaque engin. À titre de comparaison, NACO a noté que l'université de Cranfield avait implicitement pris un facteur plus faible, de 1,24, qui ne correspond pas non plus à une norme industrielle. Cela montre que ces facteurs sont de toute manière arbitraires.
Décision 98/190/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
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