Décision 98/190/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 98/190/CEEUR-Lex →

(39) Enfin, il convient de noter que la situation qui prévaudra à la fin du siècle ne sera pas très différente de la situation actuelle. D.2.3.2. Fraunhofer

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