Décision 98/190/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 98/190/CEEUR-Lex →

(40) Étant donné que les études de Fraunhofer se fondent sur les mêmes hypothèses que celles de NACO, les mêmes observations que celles concernant la méthode employée par NACO s'appliquent à cet institut.

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