(43) Eu égard au temps écoulé, le rapport Penwarden semble périmé et n'appelle aucune observation particulière. Toutefois, le problème soulevé par M. Penwarden au sujet de l'utilisation des aires de préparation appelle un commentaire.
Décision 98/190/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
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