(48) À l'appui de ses dires, FAG a fait intervenir des simulations par ordinateur. La première simulation présentée par FAG (21) comparait la situation de monopole et une situation dans laquelle quatre prestataires étaient présents. Elle montrait notamment que le nombre de mouvements (mesurés aux vingt croisements les plus fréquentés) augmenterait de 18 % en moyenne (le taux de variation à chaque croisement étant compris entre - 13 % et + 40 %). Toutefois, FAG a ensuite présenté une seconde simulation (22) comparant les situations (FAG + Delta) et FAG + Delta + un prestataire indépendant), qui concluait qu'aucun changement significatif n'était perceptible d'une situation à l'autre. D'autres simulations présentées par FAG ne montraient, elles non plus, aucun changement important dû à l'introduction de la concurrence.
Décision 98/190/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
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