Article considérant 5

(5) Le règlement d'utilisation de l'aéroport de Francfort est entré en vigueur le 12 avril 1984; l'agrément du ministère des affaires économiques et de la technologie du Land de Hesse a été délivré le 16 février 1984. Selon le règlement d'utilisation, les services d'assistance en escale, définis comme la préparation des avions à la navigation («Verkehrsabfertigung der Luftfahrzeuge»), peuvent être assurés par l'exploitant de l'aéroport contre rémunération, à moins que les parties n'en aient convenu autrement (point 2.5). Dans ce cas, le matériel et les véhicules d'assistance doivent être garés aux endroits stipulés par l'exploitant de l'aéroport moyennant paiement d'une taxe. En outre, l'exploitant de l'aéroport peut, dans ce cas, exiger un paiement pour l'utilisation de l'aéroport et de ses installations. Des dispositions particulières du règlement d'utilisation traitent de l'avitaillement (point 2.8), de l'entretien et du nettoyage extérieur des avions (point 2.9). En ce qui concerne l'avitaillement, il est prévu que les entreprises qui approvisionnent les avions en carburant doivent être agréés par l'exploitant de l'aéroport. Ces entreprises, de même que les transporteurs aériens, doivent respecter les consignes de sécurité. Quant aux gros travaux d'entretien et de nettoyage des avions, il est seulement prévu que ces opérations n'auront lieu qu'aux emplacements indiqués par l'exploitant de l'aéroport.