Décision 98/190/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 98/190/CEEUR-Lex →

(57) L'aéroport de Francfort représente une partie substantielle du marché commun. Dans son arrêt du 10 décembre 1991 dans l'affaire C-179/90, Port de Gênes (23), la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que le marché de l'organisation des opérations portuaires relatives au fret ordinaire dans le port de Gênes et de l'exécution de ces opérations pouvait être considéré comme constituant une partie substantielle du marché commun. Dans cet arrêt, la Cour de justice a notamment tenu compte du volume du trafic dans le port en cause et de son importance au regard de l'ensemble des activités d'importation et d'exportation maritimes à destination et en provenance d'Italie, l'État membre concerné.

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