(63) La grande majorité des services d'assistance en piste doivent être fournis à chaque escale de l'avion dans un aéroport et ne peuvent donc être basés dans un autre aéroport. On peut imaginer certaines exceptions: par exemple, en cas de deux vols court courrier consécutifs, il peut arriver que les services d'approvisionnement en eau et/ou d'entretien des toilettes ne soient pas nécessaires à l'aéroport d'escale. Toutefois, cela ne semble être qu'un cas très exceptionnel et le choix sera très vraisemblablement influencé aussi par d'autres facteurs, tels que, par exemple, l'horaire des vols de la compagnie aérienne en question, lui-même tributaire de la disponibilité de créneaux dans l'aéroport considéré. Il s'ensuit qu'il n'y a pas de substituabilité suffisante en ce qui concerne le marché de la prestation de services d'assistance en piste et que ce qu'il faut considérer comme le marché géographique en cause à cet égard est donc l'aéroport de Francfort. A.2.2. Prestation de services d'assistance en piste en tant que marché distinct
Décision 98/190/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/190/CE
RattachementDécision 98/190/CE
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998D0190)
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