considérant que la directive 64/433/CEE offre aux États membres la possibilité de demander l'autorisation d'appliquer les conditions de l'article 4, section A, à certains abattoirs qui traitent un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an;
Décision 98/202/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/202/CE
RattachementDécision 98/202/CE
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998D0202)
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