Décision 98/202/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/202/CE
RattachementDécision 98/202/CE
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998D0202)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/202/CEEUR-Lex →

considérant que l'Italie a demandé à être autorisée à appliquer lesdites conditions à certains abattoirs;

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