considérant que ces régions connaissent des difficultés d'approvisionnement, car il n'existe aucun autre établissement pour abattre des animaux afin d'approvisionner en viande la population de ces zones géographiques éloignées;
Décision 98/202/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/202/CE
RattachementDécision 98/202/CE
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998D0202)
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