Décision 98/214/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01998D0214-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/214/CE
RattachementDécision 98/214/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01998D0214-20010802)
Référencearticle 3 de la décision 98/214/CEEUR-Lex →

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