FAMILLE DE PRODUITS
PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET PRODUITS CONNEXES (1/4)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes.
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes réaction au feu
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Systèmes d'attestation de conformité
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Profilés métalliques structurels
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Profilés de différentes formes (T, L, H, U, Z, I, rigoles, cornières, profilés creux, tubes), produits plats (tôles, feuillards, bandes), barres, pièces moulées, pièces de forge en différents matériaux métalliques, laminés à chaud, formés à froid ou produits d'une autre façon, protégés ou non contre la corrosion par un revêtement
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pour usage dans les structures métalliques ou les structures mixtes métal-béton
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2 + (1)
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(1) Système 2 +: voir annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation.
2. Conditions à appliquer par le CEN aux spécifications du système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET PRODUITS CONNEXES (2/4)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes.
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes réaction au feu
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Systèmes d'attestation de conformité
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Éléments structurels de construction métallique
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Produits métalliques finis tels que fermes, poutres, colonnes, escaliers, pieux de fondations, pieux porteurs et palplanches, profilés découpés à dimension et destinés à des applications définies, rails et traverses.
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pour usage dans les charpentes et les fondations
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2 + (1)
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Ils peuvent être protégés ou non contre la corrosion par un revêtement, soudés ou non soudés.
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Éléments structurels de construction métallique
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Structures métalliques finies pour plafonds suspendus (pour surcharge élevée).
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pour usage dans les charpentes
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►M1
A1 (2), A2 (2), B (2), C (2)
◄
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1 (3)
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Ils peuvent être protégés ou non contre la corrosion par un revêtement, soudés ou non soudés.
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►M1
A1 (4), A2 (4), B (4), C (4), D, E,
(A1 à E) (5), F
◄
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2 + (1)
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(1) Système 2 +: voir annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation.
(2) ►M1
Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques) ◄ .
(3) Système 1: voir annexe III, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
(4) ►M1
Produits/matériaux non couverts par la note 2 de bas de page ◄ .
(5) ►M1
Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission) ◄ .
2. Conditions à appliquer par le CEN aux spécifications du système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
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PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET PRODUITS CONNEXES (3/4)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes.
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes réaction au feu
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Systèmes d'attestation de conformité
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Matériaux de soudage
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pour usage dans les ouvrages de structure métallique
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2 + (1)
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(1) Système 2 +: voir annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation.
2. Conditions à appliquer par le CEN aux spécifications du système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET PRODUITS CONNEXES (4/4)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au CEN/Cenelec de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes.
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Produits
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Usages prévus
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Niveaux ou classes réaction au feu
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Systèmes d'attestation de conformité
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Connecteurs de construction
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Rivets métalliques, boulons (écrous et rondelles) et boulons HR (boulons d'ancrage à friction), goujons, vis, boulonnerie de chemin de fer
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pour usage dans les ouvrages de structure métallique
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2 + (1)
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(1) Système 2 +: voir annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation.
2. Conditions à appliquer par le CEN aux spécifications du système d'attestation de conformité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
(
1
) JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 12.
(
2
) JO L 220 du 30. 8. 1993, p. 1.