considérant que la Commission a participé, au nom de la Communauté, aux négociations pour l'élaboration d'une convention internationale de lutte contre la désertification conformément au mandat qui lui a été confié par le Conseil;
Décision (CELEX 31998D0216) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0216)
RattachementDécision (CELEX 31998D0216)
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998D0216)
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