Décision (CELEX 31998D0216) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0216)
RattachementDécision (CELEX 31998D0216)
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998D0216)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 31998D0216)EUR-Lex →

considérant que la conclusion de cette convention pourra être prise en considération dans le cadre de l'adoption d'éventuelles mesures concernant des actions spécifiques dans le domaine du développement économique et social;

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