considérant que la Communauté a adopté des mesures, y compris des actes législatifs, et appuyé des actions dans les domaines couverts par la convention et qu'il lui appartient, dans ces matières, de confirmer et de poursuivre son engagement sur le plan international;
Décision (CELEX 31998D0216) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0216)
RattachementDécision (CELEX 31998D0216)
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998D0216)
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