Décision (CELEX 31998D0216) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0216)
RattachementDécision (CELEX 31998D0216)
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998D0216)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31998D0216)EUR-Lex →

considérant que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, dont la désertification fait partie;

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