considérant que la politique de la Communauté dans le domaine de la recherche scientifique et technique participe de façon significative à la sauvegarde de l'environnement et à la lutte contre la désertification, au moyen, notamment, des programmes spécifiques de coopération scientifique et technique avec des pays tiers, et au moyen, également, des actions du programme sur l'environnement et le climat relatives au changement à l'échelle planétaire;
Décision (CELEX 31998D0216) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31998D0216)
RattachementDécision (CELEX 31998D0216)
Versionacte d'origine du 09/03/1998 (CELEX 31998D0216)
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