Version d'origine : acte du 20/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/242/CE
RattachementDécision 98/242/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0242)
Référencearticle 1 de la décision 98/242/CEEUR-Lex →
Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par Dow Elanco Italia Srl à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du cyhalofop-butyl en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 16 décembre 1997;
2) le dossier transmis par Nihon Nohyaku Co. Ltd à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du pyraflufen-ethyl en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 16 décembre 1997;
3) le dossier transmis par Dupont de Nemours (France) SA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'azafenidin en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 16 décembre 1997.
Aller plus loin
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