considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que l'Italie poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le cyhalofop-butyl, la Belgique, celui du dossier concernant le pyraflufen-ethyl et l'Espagne, celui du dossier concernant l'azafenidin;
Décision 98/242/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/242/CE
RattachementDécision 98/242/CE
Versionacte d'origine du 20/03/1998 (CELEX 31998D0242)
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